Conditions générales de vente

[boc_heading alignment= »center »]CONDITIONS DE FACTURATION ET DE RÈGLEMENT[/boc_heading][boc_divider divider_width= »100px » divider_position= »center » divider_color= »#3b4b58″ icon_color= »#3b4b58″ icon= »icon icon-ribbon »][boc_spacing]

Dans le cas de journées de formation et d’accompagnement :

Nous vous informons que nous ne faisons pas de subrogation. Le client doit régler sa formation et ensuite se faire, le cas échéant, rembourser par son OPCA.

Les commandes donneront lieu à facturation selon les modalités ci-dessous :

Tous nos prix sont indiqués HT et TTC en euros.

Pour les LMS, LCMS, CRM, eCard, eGallery, eShop
À la commande 100%
Pour les journées de formation, d’accompagnement et/ou de conseil
À prestation effectuée 100%
Pour les contrats d’assistance et/ou de maintenance
À la commande 100%
Pour les prestations d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € HT  
À la commande 30%
À la livraison 70%
Pour les prestations d’un montant supérieur à 5 000 € HT
À la commande 30%
30 jours suivant 30%
À la livraison 40%
Date d’émission des journées prépayées
À la commande 100%

 

[boc_heading alignment= »center »]CONDITIONS GÉNÉRALES DGT CONCEPT[/boc_heading][boc_divider divider_width= »100px » divider_position= »center » divider_color= »#3b4b58″ icon_color= »#3b4b58″ icon= »icon icon-ribbon »][boc_spacing]

1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales sont applicables aux ventes de logiciels proposés par DGT CONCEPT et à la fourniture de prestations associées (ci-après « les Produits »). Les présentes Conditions générales sont adressées au client en même temps que le bon de commande. La signature du bon de commande implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales, qui prévalent sur tout autre document du client.

2 – COMMANDES

Toute commande de Produits par un client doit faire l’objet d’un bon de commande signé par le client et validé par la société DGT CONCEPT. Les commandes sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de la société DGT CONCEPT.

La société DGT CONCEPT se réserve la faculté de refuser la commande du client en cas de retard ou de défaut de paiement de tout ou partie d’une somme due par ce dernier à la société DGT CONCEPT, à quelque titre que ce soit.

Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par la société DGT CONCEPT que si la demande est faite par écrit, y compris par télécopie ou par courrier électronique avec avis de réception, et est parvenue à la société DGT CONCEPT au plus tard huit (8) jours après réception par la société DGT CONCEPT de la commande initiale.

En cas de modification de la commande par le client, la société DGT CONCEPT sera déliée des délais initialement convenus pour son exécution.

Les demandes de modification de dates d’intervention de la part du client devront être effectuées par écrit, y compris par télécopie ou par courrier électronique avec avis de réception, et devront parvenir à la société DGT CONCEPT au plus tard deux (2) semaines avant le début de la formation, la société DGT CONCEPT ne pouvant alors prétendre à aucun dédommagement.

3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU PROGICIEL

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les conditions de licence d’utilisation des progiciels proposés par DGT Concept, consultable à l’adresse suivante : http://support.dgt-concept.com/.

4 – PRIX

Le prix des Produits figure dans le bon de commande signé par le client. Tous les prix sont indiqués HT et TTC en euros

La société DGT CONCEPT peut être amenée à adresser une ou plusieurs facture(s) complémentaire(s) au client, en application des dispositions d’un contrat distinct conclu avec le client (notamment en cas de dépassement d’un pallier de consommation dans le cadre d’un contrat SaaS).

5 – RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT

5-1- Sauf report sollicité par le client et accepté par la société DGT CONCEPT, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance portera intérêts au profit de la société DGT CONCEPT de 3 fois le taux d’intérêt légal (Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal).

Les accès aux LMS, LCMS, CRM, eCard, eGallery, eShop pourront être coupés par la société DGT Concept, sans préavis.

Si la société DGT CONCEPT devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le client serait redevable, en sus de l’intérêt de retard susvisé, du remboursement des frais et honoraires engagés.

La présente clause s’appliquera de plein droit, sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalité ou de mise en demeure.

6 – TOLERANCES

Le fait, pour l’une des parties, de ne pas invoquer un manquement de l’autre partie ne saurait valoir, pour l’avenir, renonciation à invoquer le manquement en cause.

7 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

7-1- Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

7-2- Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. Sauf disposition légale contraire, tout différend lié à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes Conditions générales sera soumis aux juridictions françaises.

8 – MODIFICATIONS

La société DGT CONCEPT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par la société DGT CONCEPT.

DGT Concept - Conditions générales de vente